Comment utiliser l'inscription électronique pour effectuer en toute sécurité un transfert entre deux parties

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Utilisez l'inscription électronique pour créer en toute sécurité un fichier qui inclut un transfert à deux parties en suivant ces étapes.

 

  1. L'agent du transférant termine et verrouille la partie du transférant de l'eTransfert, puis imprime, signe et numérise les pages de signature.

  2. L'agent du transférant téléverse l'eTransfert verrouillé ainsi que les documents d'appui, notamment les pages de signature signées, dans un dossier dans eRegistration.

  3. L’agent du cédant transfère la propriété du fichier à l’agent du cessionnaire.

  4. L’agent du cessionnaire télécharge le eTransfer partiellement terminé à partir de la page Détails du fichier.

  5. L'agent du cessionnaire remplit et verrouille la portion du cessionnaire de l'eTransfert, puis imprime, signe et numérise les pages de signature.

  6. L'agent du cessionnaire téléverse l'eTransfert terminé et doublement verrouillé dans le même dossier, remplaçant la version partiellement terminée tout en conservant les documents d'appui du cédant.

  7. L'agent du cessionnaire téléverse les formulaires électroniques supplémentaires pertinents, tels qu'un eHypothèque, ainsi que les pages de signature et les documents d'appui.

  8. L’agent du cessionnaire soumet le dossier à l’enregistrement, le tout sans avoir à envoyer de documents sensibles en dehors d’eRegistration.

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