L'état de votre dossier n'est pas mis à jour dans l'inscription électronique. Toutefois, les notifications suivantes vous aideront à le suivre, de la soumission à l'acceptation.
- Une fois l'enregistrement de votre dossier, l’inscription électronique met à jour le premier numéro d’enregistrement attribué à votre série de dossiers dans votre espace de travail.
- Supprimez le filtre Exclure les fichiers déjà soumis à l’enregistrement situé dans le coin supérieur droit de votre espace de travail pour afficher les fichiers enregistrés.
- Consultez les numéros d’enregistrement de chaque formulaire de votre dossier dans la page Détails du dossier.
Statut accepté
Une fois qu’un fichier est accepté, les événements suivants se produisent :
- L’utilisateur qui soumet le fichier reçoit un courriel automatique confirmant l’acceptation du fichier, y compris le statut mis à jour du titre/instrument au format PDF (un statut) ou ZIP (plusieurs statuts).
- Nous envoyons ce courriel par défaut à l'adresse de notification de l'expéditeur, avec l'adresse principale comme sauvegarde.
- Nous envoyons le même courriel automatisé, sans les statuts joints, à toute autre personne partageant le fichier avec des autorisations de notification.
- L’administrateur de compte de votre entreprise reçoit le rapport du dossier client par courrier électronique après 17 heures le jour de l’acceptation du dossier.
- Conseils pour les fichiers de statut acceptés :
- Téléchargez votre fichier accepté depuis l'inscription électronique dans les 7 jours suivant l’acceptation.
Statut déficient
Si un fichier est déficient, les événements suivants se produisent :
- L’utilisateur qui soumet le fichier reçoit une notification automatique par courrier électronique de la déficience du fichier.
- Nous envoyons ce courriel par défaut à l'adresse de notification de l'expéditeur, avec l'adresse principale comme sauvegarde.
- Nous envoyons le même e-mail automatisé à toute autre personne partageant le fichier avec des autorisations de notification.
- L'employé de Teranet Manitoba qui analyse votre dossier enverra un courriel de suivi détaillant les notes de non-conformité.
- Conseils pour les fichiers d’état déficients :
- Traitez rapidement les raisons des lacunes afin d’éviter tout retard ou tout rejet éventuel.
- Veuillez vous référer à la politique de correction des titres fonciers pour obtenir de l’aide concernant les corrections.
Statut rejeté
Si un fichier est rejeté, les événements suivants se produisent :
- L’utilisateur qui soumet le fichier reçoit une notification automatique par courrier électronique du rejet du fichier comprenant un résumé des motifs du rejet au format PDF.
- Nous envoyons ce courriel par défaut à l'adresse de notification de l'expéditeur, avec l'adresse principale comme sauvegarde.
- Nous envoyons le même courriel automatisé, sans les notes de rejet en pièce jointe, à toute personne partageant le dossier avec des autorisations de notification.
- L’administrateur de compte de votre entreprise reçoit le rapport du dossier client par courrier électronique après 17 heures le jour de l’acceptation du dossier.
- Conseils pour les fichiers d’état rejetés :
- Téléchargez votre fichier accepté depuis l'inscription électronique dans les 60 jours suivant l’acceptation.
- Créez un nouveau fichier pour soumettre à nouveau votre série. Vous n’avez pas besoin d’attendre de tout récupérer pour soumettre à nouveau votre fichier d’enregistrement.