En règle générale, vous pourrez rechercher un dépôt dans le système d'enregistrement des titres fonciers en ligne dans les 24 heures suivant son dépôt dans le système de dépôt de plans.
Y a-t-il un délai entre le moment où un dépôt est soumis et celui où il est possible de le rechercher dans le système d'enregistrement des titres fonciers en ligne ?
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